Dans le cadre de la réalisation de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), le département est en charge de conduire les procédures d’aménagement foncier permettant de réduire les impacts directs et indirects subis par les exploitations agricoles. Cette mission lui est confiée au titre du code rural et de la pêche maritime (art.L123-24). Suite à l’avis de la Commission départementale d’aménagement foncier du 25/011/2021, il y a lieu de constituer une Commission intercommunale d’aménagement foncier. Cette commission devra se prononcer dans un délai de deux mois à compter de sa constitution sur l’opportunité de procéder ou non à l’aménagement foncier des territoires des communes de Gigean/Poussan/Loupian/Balaruc-les-Bains/ Balaruc-le-Vieux/Bouzigues.
Pour la commune de Bouzigues, il y a lieu de procéder à l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant.
Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous en pièce jointe, l’avis concernant l’aménagement foncier.
Enfin, les candidatures seront réceptionnées en mairie jusqu’au 19 juillet 2023, 12h00.
