Titres d’identité

Depuis le 6 mars 2018, pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité, passeport, il est nécessaire de vous rapprocher d’une Mairie équipée d’un dispositif de recueil des demandes. Toute demande doit être déposée à la Mairie de Sète, Mèze ou encore Frontignan (communes les plus proches de Bouzigues). Vous pouvez également vous rendre dans une autre commune équipée de bornes biométriques en consultant la carte des communes de l’Hérault où déposer votre demande sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault.

Afin de préparer votre déplacement et pour gagner du temps lors de votre passage en Mairie, vous pouvez formuler une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Qu’est-ce qu’une pré-demande ?

• Créez un compte personnel ou connectez-vous à votre compte
• Formulez votre pré-demande
• Notez le numéro de pré-demande qui vous a été attribué
• Rassemblez les pièces justificatives demandées
• Prenez rendez-vous dans la Mairie de votre choix équipée de bornes biométriques afin de déposer votre dossier et de procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Suivez l’avancement de votre dossier dans votre espace sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Une fois la Carte Nationale d’Identité éditée, vous la retirerez dans la Mairie où le dépôt a été fait.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète (délivré par la Mairie du lieu de naissance)
• 2 photographies récentes aux nouvelles normes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Cas ou l’ancienne CNI n’est pas présentée en vue de son renouvellement : timbres fiscaux de 25 €

Pièces à fournir pour une personne mineure :

Les mêmes pièces que pour une personne majeure sont à fournir.
Le mineur doit être présent lors de la demande et de la remise du titre. Son représentant légal qui l’accompagne doit fournir un justificatif d’identité ainsi que :

• Le livret de famille
• Le cas échéant le jugement de divorce ou jugement déterminant l’autorité parentale ou l’autorisation de l’autre parent.

L’ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D’autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (attestation d’hébergement…)
Attention : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies.

Validité de la Carte Nationale d’Identité :

• 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 1er janvier 2014)
• 10 ans pour les personnes mineures

Le dépôt d’un dossier de passeport biométrique se fait uniquement dans une Mairie équipée de bornes biométriques.
Afin de préparer votre déplacement et pour gagner du temps lors de votre passage en Mairie, vous pouvez formuler une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Qu’est-ce qu’une pré-demande ?

• Créez ou accédez à votre compte personnel
• Formulez votre pré-demande
• Notez le numéro de pré-demande qui vous a été attribué
• Rassemblez les pièces justificatives demandées
• Prenez rendez-vous dans la Mairie de votre choix équipée de bornes biométriques afin de déposer votre dossier et de procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Suivez l’avancement de votre dossier dans votre espace sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Une fois le passeport édité, vous pouvez le retirer dans la Mairie où le dépôt a été fait.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète (délivré par la Mairie du lieu de naissance)
• 2 photographies récentes aux nouvelles normes
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Timbres fiscaux : 86 €

Attention : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies.

Pièces à fournir pour une personne mineure :

Les mêmes pièces que pour une personne majeure sont à fournir.
Le mineur doit être présent lors de la demande et de la remise du titre. Son représentant légal qui l’accompagne doit fournir un justificatif d’identité ainsi que :

• Le livret de famille
• Le cas échéant le jugement de divorce ou jugement déterminant l’autorité parentale ou l’autorisation de l’autre parent.
• Timbres fiscaux : mineur de moins de 15 ans : 17 € ; mineur de plus de 15 ans 42 €

L’ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D’autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (attestation d’hébergement…)
Attention : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies.

Le dépôt des demandes de titre de séjour  se fait exclusivement en Préfecture – Place des Martyrs de la Résistance- Montpellier Cedex – 04 67 61 61 61

Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la Préfecture.

Pour un meilleur accueil des usagers, le dépôt des demandes de titres de séjour (premières demandes et renouvellements) se fait par prise de rendez-vous sur internet (créneaux proposés entre 8h 30 et 12h 30). Lors de votre arrivée en préfecture, un espace d’attente vous est réservé avec des sièges, à droite du pré-accueil étrangers.

Vous devez vous présenter au guichet en présentant le formulaire de demande de titre de séjour complété (à télécharger sur le site de la Préfecture) et les pièces qui y sont indiquées.

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Ce dispositif est en vigueur depuis le 15 janvier 2017. Il concerne tous les déplacements à l’étranger de mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité. Il s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques….

Aucune démarche d’enregistrement n’est nécessaire, ni en Mairie, ni en Préfecture.
Il suffit de compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous dûment signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

L’enfant doit être muni des documents suivants pendant toute la durée de son voyage :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire
• Original du formulaire cerfa signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Document à télécharger :
Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs : cerfa_15646-01