Pour faciliter vos démarches administratives, la Commune de Bouzigues met à votre disposition toutes les informations utiles pour vous aider dans votre quotidien.
Le service de l’Etat Civil de la Ville de Bouzigues est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, les lundis et vendredis de 14h00 à 17h30 et les mardis et jeudis de 15h00 à 18h00 pour vous accompagner et répondre à vos questions.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est un acte volontaire. Les parents non mariés peuvent reconnaître leur enfant.
Le père peut reconnaître son enfant avant, après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
La mère peut reconnaître son enfant avant ou après la naissance dès lors que son nom ne figure pas dans l’acte de naissance.
Où s’adresser ?
La démarche se fait en Mairie au service État Civil en présentant une pièce d’identité ou chez un notaire.
Déclaration de naissance
La déclaration doit se faire dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Elle se fait par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration est reçue en Mairie du lieu de naissance par l’officier d’Etat Civil. Certains hôpitaux disposent de leur propre service d’état civil
Quelles sont les documents à fournir ?
Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
La carte d’identité des parents et du déclarant,
Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Un livret de famille est délivré à l’occasion de la naissance du premier enfant.
Demande de copie ou d’un extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ?
La demande se fait auprès de la Mairie du lieu de naissance. Le service de l’Etat Civil de la Ville de Bouzigues peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Bouzigues.
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur (à condition d’être majeur), ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son conjoint.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Comment l’obtenir ?
A l’accueil de la Mairie, en présentant votre carte nationale d’identité. S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devrez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte, lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Par courrier (en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse) en indiquant la date de naissance, le nom, les prénoms de la personne concernée ainsi que les noms et prénoms de ses parents avec une photocopie de votre carte nationale d’identité et le cas échéant la photocopie du livret de famille.
Pour les personnes françaises dont l’acte a été établi à l’étranger ou dans un ancien territoire français d’outre-mer, la demande se fait auprès du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères ou en ligne sur le site internet : www.diplomatie.gouv.fr rubrique services aux citoyens.
Service Central d’État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le baptême civil
Le baptême civil (ou républicain) est une célébration symbolique destinée à marquer l’entrée de l’enfant dans la communauté républicaine. Le baptême civil, qui n’est prévu dans aucun texte législatif, n’a pas de valeur légale : il ne crée aucun lien de droit avec l’enfant.
A Bouzigues, le baptême civil des enfants se déroule dans la salle des mariages. Madame le Maire ou l’un de ses adjoints accueille les participants et demande au parrain et marraine de s’engager solennellement à accepter leurs nouvelles responsabilités morales. Il les invite ensuite à signer le certificat de parrainage civil, dont un exemplaire leur est remis, ainsi qu’à l’enfant.
Quelles sont les formalités ?
Prendre rendez-vous auprès du Service de l’Etat Civil. La date de célébration sera convenue après présentation des éléments suivants :
Le livret de famille
Un acte de naissance de l’enfant à baptiser
Un justificatif de domicile (quittance loyer, facture électricité, gaz, eau etc…)
La copie de la pièce d’identité des parents, des parrain(s) et marraine(s)
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, Madame le Maire n’est pas autorisée à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’Etat Civil de la Mairie. Le passage du Pacs en Mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Où s’adresser ?
Les personnes qui veulent conclure un PACS doivent, à présent, faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant soit :
- A l’officier d’Etat Civil de la Mairie du lieu de résidence commune
- Auprès d’un notaire
Quels sont les documents à fournir ?
Pour toute demande de PACS, vous pouvez récupérer le dossier en Mairie ou le télécharger. Le dossier comporte :
La convention de PACS. Attention ! Ne pas la signer, les signatures s’effectueront le jour de l’évènement
La déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune
La notice explicative
Chaque partenaire doit également fournir :
Une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
Une copie de la pièce d’identité en cours de validité
Le cas échéant :
Des pièces complémentaires pour la ou le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique ainsi que la copie du jugement de protection
Des pièces complémentaires pour la ou le partenaire étranger(ère) né(e) à l’étranger
Attention : le dossier de PACS doit être complet pour être enregistré.
Une fois le dossier déposé, l’officier d’Etat Civil procède aux vérifications des pièces produites par les deux futurs partenaires et les contacte dans un délai de 15 jours pour convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement.
Documents à télécharger :
La convention de PACS
La déclaration conjointe et les attestations sur l’honneur
La notice
Le mariage
La célébration du mariage à Bouzigues est possible si :
L’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une copie intégrale de l’acte de naissance :
datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France
datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat - Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique
- Un justificatif de domicile ou de résidence
- Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume
- Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus)
- Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage
- Les imprimés remis par l’officier d’Etat Civil complétés par les futurs époux
Le dépôt du dossier complet doit se faire :
Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française
45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger
Le livret de famille
Qui peut obtenir un livret de famille ?
Les époux lors de la cérémonie de mariage
Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie
Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
Où peut-on demander un livret de famille ?
A la Mairie du lieu :
De mariage pour les époux
De naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
Du domicile des intéressés dans tous les cas
Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
En cas de perte ou de vol du livret (présenter la déclaration faite auprès des autorités de police ou l’attestation de perte et un justificatif de domicile)
En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
La remise du livret de famille se fait en Mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Le décès
La déclaration de décès
Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite auprès de la Mairie de la commune où le décès est survenu. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
La liste des opérateurs funéraires habilités est consultable sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault. Cette liste est également disponible en Mairie.
Demande de copie d’acte de décès
Où s’adresser ?
A la Mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile
Comment l’obtenir ?
Sur place auprès du Service Etat Civil de la Mairie ou par courrier :
Hôtel de Ville
Service état civil
1 Rue du Port
34140 BOUZIGUES
Précisez le nom et le prénom de la personne figurant sur l’acte, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
Le cimetière
Chemin de la Catonnière
34140 BOUZIGUES